1. Éditeur Officiel du Site Web
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent site internet est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :
- Dénomination statutaire : LES AMIS DE NOTRE-DAME DE ROCHEBELLE D'ALES
- Numéro d'Inscription RNA : W301009477 (Préfecture du Gard)
- Numéro SIREN : 999949431
- Siège Social : 2 PLACE NOTRE DAME, 30100 ALES, FRANCE
- Téléphone du Secrétariat : +33 6 73 78 96 62
- Adresse de Courriel Officielle : alomkhan19966a@gmail.com
- Directeur de la Publication : M. Alom Khan, en sa qualité de Président de l'Association
2. Absence d'Activité Commerciale & Exemption de Déclaration Commerciale
L'association LES AMIS DE NOTRE-DAME DE ROCHEBELLE D'ALES est une structure non lucrative à gestion désintéressée. La plateforme web ne commercialise aucun service, bien, produit matériel ou prestation payante. Il n'existe aucun système de paiement marchande ou de panier d'achat. L'accès à l'ensemble des contenus, archives numérisées, rapports financiers et livrets pédagogiques est entièrement gratuit.
3. Hébergement Infrastructure Web
Le site internet est hébergé sur les infrastructures Cloud Run haute sécurité garantissant une disponibilité continue et la protection des données publiques.
Adresse de l'infrasructure : Google Cloud Platform, Data Centers UE.
Contact technique : Secrétariat de l'Association - alomkhan19966a@gmail.com
4. Protection des Données Personnelles (RGPD / CNIL)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations recueillies dans les formulaires de contact et de bénévolat sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Secrétariat pour la gestion des demandes administratives et le suivi des candidatures.
Ces données ne sont jamais vendues, cédées, louées ou transmises à des tiers commerciaux. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ce droit, adressez votre demande par courriel à alomkhan19966a@gmail.com ou par courrier au siège social de l'association.
5. Propriété Intellectuelle & Licence d'Utilité Publique
Les textes, photographies documentaires, livrets pédagogiques et fichiers d'archives publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association LES AMIS DE NOTRE-DAME DE ROCHEBELLE D'ALES ou font l'objet d'autorisations de publication délivrées par leurs auteurs. Toute reproduction à des fins pédagogiques, éducatives ou d'information civique est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source et de l'URL du site.