Cadre Légale du Soutien à l'Association Loi 1901
L'association LES AMIS DE NOTRE-DAME DE ROCHEBELLE D'ALES est une structure d'intérêt général à caractère culturel et patrimonial, enregistrée sous le numéro RNA W301009477. Conformément aux dispositions statutaires, le financement de nos actions d'utilité publique repose exclusivement sur les cotisations annuelles de nos membres, le mécénat et les dons désintéressés de particuliers et d'entreprises.
L'association n'exerce aucune activité marchande et ne commercialise aucun service. L'ensemble des sommes versées par nos soutiens est directement affecté aux chantiers de conservation et aux programmes de médiation dans le quartier de Rochebelle à Alès.
Dispositions Fiscales (Article 200 du Code Général des Impôts)
Les dons versés à notre association ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable (pour les particuliers résidant en France).
Exemple : Un don statutaire de 100 € ne vous coûte en réalité que 34 € après déduction fiscale. Un reçu fiscal officiel (Imprimé Cerfa N° 11580*05) est délivré par le trésorier pour chaque versement.
Modalités Pratiques de Versement
1. Virement Bancaire Institutionnel
Pour effectuer un soutien par virement directement sur le compte bancaire de l'association ouvert auprès de notre établissement financier partenaire à Alès, veuillez adresser une demande par courriel à alomkhan19966a@gmail.com. Le secrétariat vous transmettra immédiatement le relevé d'identité bancaire (RIB / IBAN) officiel.
2. Chèque Postal Libellé à l'Ordre Officiel
Vous pouvez adresser votre chèque à l'ordre exact de :
LES AMIS DE NOTRE-DAME DE ROCHEBELLE D'ALES
et l'envoyer par voie postale à l'adresse du siège social :
Secrétariat de l'Association - 2 Place Notre Dame, 30100 Alès.
3. Cotisation Annuelles d'Adhésion en Personne
Les cotisations statutaires d'adhésion (15 € pour l'année civile 2026) peuvent également être réglées en espèces ou par chèque lors des permanences de l'association au 2 Place Notre Dame à Alès.